Sauf accord spécifique, nous conservons les droits sur tous les matériaux créés dans le cadre de nos services, tels que les esquisses, les projets, les propositions de conception et autres. Après paiement intégral, le client obtient un droit d'utilisation non exclusif. Toute réutilisation nécessite notre accord écrit.
4.1 Les esquisses, projets, propositions de conception, modèles, originaux, travaux photographiques, données générées, enregistrements de données (numérisation et stockage de données), supports de données et tous les autres objets produits par Swiss Media Design GmbH dans le cadre de l'exécution de la commande restent la propriété de Swiss Media Design GmbH. Le client peut commander un nombre quelconque des objets créés mentionnés ci-dessus et en disposer librement.
4.2 Les droits de protection sur le résultat du travail ou sur les documents de reproduction, en particulier les droits d'auteur, reviennent à Swiss Media Design GmbH, dans la mesure où le résultat du travail ou les documents de reproduction ont été réalisés grâce à des prestations artistiques ou créatives de Swiss Media Design GmbH et ne sont pas repris des documents et des données transmis par le client. Il en va de même pour les esquisses, projets, propositions de conception, modèles, originaux, travaux photographiques, données générées, enregistrements de données (numérisation et stockage de données), supports de données et tous les autres objets produits par Swiss Media Design GmbH dans le cadre de l'exécution de la commande.